Comparer les passages à niveau en Suisse avant les décisions de suppression et de modernisation

Le réseau suisse compte environ 4 440 passages à niveau, dont près de 97 % satisfont aux exigences légales en vigueur. Les CFF en gèrent la plus grande partie, tandis que BLS, SOB, RhB et les exploitants à voie métrique ou de tramway gèrent le reste.

Les CFF gèrent la majeure partie du réseau et maintiennent l'inventaire. L'Office fédéral des transports assure le rôle d'autorité fédérale de sécurité. Le Service suisse d'enquête de sécurité mène les enquêtes d'accident. Le régime de l'OCF fixe les conditions de protection de chaque passage.

• Pour les passages maintenus en service, la gravité d'un incident dépend de la population proche, de l'accès des secours, des routes locales, de l'usage des sols et de la pression sur les terrains proches.
• Pour les passages qui avancent vers une suppression ou une dénivellation, le passage est fermé ou dénivelé. Les usagers de la route, les cyclistes et le trafic local dépendent alors d'autres itinéraires.

Les sections suivantes présentent le système suisse des passages à niveau, les acteurs publics, le régime prescriptif de l'OCF, ainsi que la rénovation de 2003 à 2014 et la suite. La dernière section aborde le contexte territorial autour des passages que SAMRoute modélise.

1. Le système suisse des passages à niveau

Les CFF (Chemins de fer fédéraux suisses) gèrent la plus grande partie du réseau ferré national, tandis que BLS, SOB, RhB et les exploitants à voie métrique ou de tramway gèrent le reste, chacun ayant la charge des passages de ses propres lignes [1, ↗]. Le réseau suisse compte environ 4 440 passages à niveau, dont près de 97 % satisfont aux exigences légales en vigueur [1, ↗]. Les CFF publient un catalogue en données ouvertes, passage par passage, avec le type, la protection et les coordonnées de chacun [5, ↗].

Les neuf vues de rue ci-dessous montrent des passages situés dans des contextes locaux très différents.

2. Les CFF, l'OFT et le SESE

Les CFF, gestionnaire d'infrastructure dominant, conduisent les travaux de suppression et de modernisation et rendent compte du réseau qu'ils exploitent [1, ↗].

L'Office fédéral des transports (OFT), à Berne, est l'autorité fédérale de sécurité. Il évalue chaque passage lors de la procédure d'approbation des plans et publie le rapport national de sécurité [1, ↗] [2, ↗].

Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) mène les enquêtes indépendantes sur les accidents. Il examine les causes des accidents et alimente le retour d'expérience, séparément de l'autorité de sécurité et des opérateurs [6, ↗]. BLS, SOB, RhB et les exploitants à voie métrique ou de tramway exploitent leurs propres réseaux, tandis que des services voyageurs et de fret circulent sur l'infrastructure des CFF.

3. La protection des passages sous le régime de l'OCF

L'OCF (ordonnance sur les chemins de fer) fixe les conditions de protection des passages à niveau. Au titre des articles 37 à 41 de l'OCF et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF), le niveau de protection dépend du trafic routier, de la fréquence des trains, de la vitesse de la ligne, des distances de visibilité, de la géométrie du passage et du mode d'exploitation [3, ↗] [4, ↗]. L'OFT évalue chaque passage au cas par cas lors de l'approbation des plans, et une nouvelle directive sur les systèmes de sécurisation entre en vigueur le 1er mai 2026 [1, ↗].

La règle combine trafic, vitesse et conditions locales du passage. L'environnement routier, l'usage des sols et les lieux reliés par le passage ajoutent un contexte propre à chaque site.

4. La rénovation de 2003 à 2014 et la suite

Avec la révision de l'OCF en 2003, les chemins de fer avaient jusqu'au 31 décembre 2014 pour fermer ou mettre à niveau tout passage non conforme [3, ↗]. Les CFF ont tenu l'échéance, en fermant ou en modernisant leurs derniers passages et en équipant les 45 derniers de systèmes de détection Vamos à faible coût [8, ↗] [9, ↗].

Depuis, le parc diminue progressivement, les fermetures et les dénivellations suivant les modernisations de lignes engagées dans les étapes d'aménagement 2025 et 2035 [1, ↗]. En 2022, un passage a reçu un système de vision par ordinateur à intelligence artificielle pour surveiller la zone du passage [7, ↗].

Supprimer un passage ferme la traversée à niveau et reporte les usagers de la route, les cyclistes et le trafic local vers un autre itinéraire. L'autorité routière entre alors dans le projet aux côtés des CFF. Une décision sur un passage devient aussi une décision d'accès.

Le rapport de sécurité 2023 de l'OFT recense 14 décès dans les transports, contre 33 en 2022, et situe les collisions aux passages à niveau dans la fourchette habituelle de variation [2, ↗].

5. Comparer les abords des passages

Le régime de l'OCF fixe la protection de chaque passage. Les CFF orientent ensuite certains sites vers une suppression ou une dénivellation, au gré des modernisations de lignes.

Un passage à niveau est à la fois un point de risque et un point d'accès. Sur les passages qui restent, ces abords fixent la portée d'un incident. Sur ceux qui avancent vers une suppression ou une dénivellation, ils déterminent les reports d'accès une fois le passage fermé. Certains sites disposent de solutions de substitution simples, d'autres beaucoup moins.

Comparer ces abords sur une même référence peut soutenir la hiérarchisation de sécurité des passages qui restent, autant que la visite de terrain, l'ingénierie de détail et l'engagement budgétaire des passages qui avancent vers un projet.

SAMRoute structure cette couche territoriale autour des passages, avec une géographie commune, des indicateurs reproductibles et des sources traçables.

6. Références

Gestionnaire d'infrastructure et données ouvertes

[1] Office fédéral des transports. Bahnübergänge / passages à niveau (page de l'OFT sur les passages à niveau). Lire

[5] CFF. Bahnübergänge, données ouvertes (catalogue passage par passage). Lire

[8] Le Temps. Les CFF ont sécurisé tous leurs passages à niveau (2014). Lire

[9] Schweizer Electronic. Level crossing Vamos (système de détection). Lire

[7] ICTjournal. La Suisse accueille un passage à niveau sécurisé par une IA (janvier 2022). Lire

Autorité de sécurité et enquête indépendante

[2] Office fédéral des transports. Sicherheitsbericht 2023 (rapport annuel de sécurité de l'OFT). Lire

[6] Service suisse d'enquête de sécurité. Rapports, rail (SESE). Lire

Cadre juridique

[3] Eisenbahnverordnung (OCF, RS 742.141.1) (ordonnance sur les chemins de fer, dispositions sur les passages à niveau, art. 37 à 41). Lire

[4] Dispositions d'exécution de l'OCF (DE-OCF, 2024) (dispositions d'exécution, normes techniques de protection). Lire