Passages à niveau aux Pays-Bas. Lire le territoire avant les décisions d'aménagement et de suppression

Aux Pays-Bas, un même gestionnaire, ProRail, tient le réseau ferré principal et l'inventaire des passages à niveau. Un modèle de risque opérationnel, NORM, y hiérarchise le risque passage par passage. Deux programmes publics, LVO et NABO, en améliorent ou en suppriment une part. Une inspection, l'ILT, et un conseil de sécurité indépendant, l'Onderzoeksraad voor Veiligheid, en assurent le contrôle et l'enquête.

La décision se prend avant le cadrage des travaux. Lorsque plusieurs passages peuvent avancer vers un aménagement, une suppression, une protection active, un accès de substitution ou une visite de terrain, le territoire autour du passage peut apporter une seconde lecture.

Cette lecture se place à côté de l'appareil néerlandais de sécurité.

1. Cartographier le système néerlandais des passages à niveau

ProRail gère le réseau ferré principal aux Pays-Bas et tient l'inventaire des passages à niveau relevant de ce périmètre [3, ↗]. Ses rapports annuels recensent de l'ordre de 2 000 à 2 500 passages sur le réseau géré, selon la base de comptage retenue et le changement méthodologique intervenu en 2019 [3, ↗].

Les chemins de fer patrimoniaux, les tramways et certains embranchements privés ou industriels relèvent d'autres périmètres. Le périmètre doit donc être posé avant de comparer les totaux.

Les niet-actief beveiligde overwegen, ou NABO, sont des passages passifs, sans barrières ni feux. L'usager de la route doit y juger lui-même si un train approche. C'est pourquoi ProRail et le ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau ont identifié 180 NABO accessibles au public sur le réseau voyageurs comme population prioritaire de suppression [1, ↗]. Dans la lettre d'avancement transmise au Parlement en mai 2023, 112 de ces 180 avaient été traités [1, ↗], et au 11 novembre 2025 ProRail faisait état de 171 des 180 traités, atteignant le jalon intermédiaire de 95 % du programme [17, ↗].

Le dispositif néerlandais s'inscrit dans le régime européen de sécurité ferroviaire fixé par la directive (UE) 2016/798 [12, ↗], et la revue thématique de la Commission européenne sur les passages à niveau y consacre une place dans le tableau d'ensemble de l'Union, où les passages passifs demeurent le risque résiduel [11, ↗].

Derrière les décomptes nationaux, les situations locales diffèrent beaucoup. Les neuf vues au niveau de la rue ci-dessous montrent des passages en contexte rural, périurbain, industriel ou de desserte locale, tous relevant pourtant du même dispositif national.

2. Du retour d'expérience à la question des responsabilités

Le cadre néerlandais s'est construit par étapes, à partir d'enquêtes, de réponses publiques et de choix de méthode. Le mouvement général renforce la mesure du risque, tout en gardant ouverte la question de la responsabilité autour de l'approche routière.

• En 2018, l'Onderzoeksraad voor Veiligheid, le Conseil de sécurité néerlandais, a publié Overwegveiligheid, een risicovolle kruising van belangen, qui examine comment la responsabilité de la sécurité de l'approche routière se partage entre le gestionnaire d'infrastructure, l'autorité routière et le propriétaire foncier, et appelle à une répartition plus claire [5, ↗].
• Un pouvoir d'imposer des aménagements de passage a été envisagé, et la question des responsabilités autour de l'approche routière est restée ouverte [1, ↗] [5, ↗].
• En mai 2023, le secrétaire d'État à l'Infrastructure et à la Gestion de l'eau a présenté le programme de sécurité et l'avancement NABO dans une lettre au Parlement [1, ↗].
• En octobre 2023, ProRail a mis NORM en service [2, ↗].
• Le 28 août 2024, un train de fret a heurté un camion au passage de Zanddijk, à Hooge Zwaluwe, sur une ligne de fret à faible fréquence. Le conducteur du train de fret est décédé, l'un des deux autres collègues présents dans le train a été blessé, et le conducteur du camion n'a pas subi de blessure physique [4, ↗].
• En décembre 2025, le Conseil de sécurité néerlandais a recommandé que les analyses de risque prennent davantage en compte le comportement des usagers aux passages situés sur des lignes à faible fréquence, et que ProRail améliore NORM sur ce point [4, ↗].

Le système néerlandais est guidé par le modèle et par les programmes, avec une attention maintenue sur l'approche routière et sur le comportement des usagers aux passages peu fréquentés par les trains.

3. ProRail, l'ILT et l'Onderzoeksraad

ProRail porte la mise en œuvre. En tant que gestionnaire d'infrastructure national, il gère l'inventaire des passages du réseau principal, exploite NORM et conduit les programmes LVO et NABO, sous agrément de sécurité [3, ↗] [6, ↗].

L'ILT, l'Inspectie Leefomgeving en Transport, est l'autorité de sécurité. Elle délivre l'agrément de sécurité de ProRail, inspecte la gestion du risque d'infrastructure et assure le suivi des recommandations d'enquête [6, ↗].

L'Onderzoeksraad voor Veiligheid, le Conseil de sécurité néerlandais, est indépendant. Il enquête sur les événements graves et nourrit le retour d'expérience versé dans la politique publique, l'amélioration du modèle et les choix de programme [4, ↗] [5, ↗].

Les exploitants et le ministère complètent cette organisation. NS et DB Cargo Nederland figurent dans les enquêtes, le ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau définit la politique et finance les programmes, CQM et Goudappel ont construit NORM pour ProRail, et Movares propose un service distinct d'analyse de risque des passages [2, ↗] [8, ↗] [9, ↗] [10, ↗].

Ces rôles structurent l'appareil public néerlandais autour de la mise en œuvre, du contrôle et de l'enquête. NORM transforme ensuite une partie de cet appareil en référence opérationnelle comparable au niveau des passages.

4. NORM, la référence opérationnelle du risque

NORM, le Nieuw Overwegen Risico Model, structure la représentation opérationnelle du risque de ProRail à chaque passage depuis octobre 2023 [2, ↗]. Il a été développé pour ProRail par CQM et Goudappel [8, ↗] [9, ↗]. C'est un modèle actuariel. Il s'appuie sur vingt ans de données d'accidents, sur les trafics routier et ferroviaire mesurés à chaque passage et sur l'horaire, et produit une estimation de risque ventilée par type d'usager, du cycliste à l'automobiliste, du conducteur de train au voyageur.

Les éléments publics décrivent l'objectif de NORM et ses grandes familles de données, tandis que la méthodologie complète et la liste détaillée des variables restent dans l'appareil ProRail. NORM est la référence opérationnelle nationale du risque aux passages à niveau.

Ses descriptions publiques portent d'abord sur le passage, ses trafics et ses abords immédiats [4, ↗]. Une analyse territoriale séparée peut alors décrire l'environnement routier, les usages du sol et la manière dont l'itinéraire par le passage relie les lieux situés de part et d'autre.

À Hooge Zwaluwe, le Conseil de sécurité a recommandé que les analyses de risque prennent davantage en compte le comportement des usagers sur les lignes à faible fréquence, où le passage d'un train reste rare, et que ProRail améliore NORM sur ce point [4, ↗]. Cette recommandation montre l'intérêt d'un regard complémentaire sur le territoire du passage.

NORM donne à ProRail une base commune pour comparer et prioriser le portefeuille opérationnel. Une lecture territoriale peut se placer à côté de cette référence, pour décrire le contexte plus large des sites candidats, sans modifier le rôle de NORM ni la base de conformité néerlandaise.

5. Les programmes LVO et NABO

Les Pays-Bas conduisent deux programmes en parallèle. Le Landelijk Verbeterprogramma Overwegen, programme national d'amélioration des passages, renforce la sécurité et la fluidité aux passages gardés, et remplace parfois un passage par un passage souterrain [1, ↗]. Le programme NABO vise les passages passifs, avec pour population prioritaire les 180 NABO accessibles au public sur le réseau voyageurs [1, ↗].

Les deux programmes sont financés par des enveloppes nationales pluriannuelles via le ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau, et le calendrier NABO a été prolongé plus tard dans la décennie à mesure que subsistaient les sites les plus difficiles [1, ↗]. L'avancement est rapporté au Parlement et sur la page de programme de ProRail, avec 112 des 180 NABO prioritaires traités en mai 2023 et 171 des 180 au 11 novembre 2025 [1, ↗] [17, ↗].

Supprimer ou aménager un passage est donc à la fois une décision de sécurité et une décision d'accès. L'approche routière fait entrer l'autorité routière, et parfois le propriétaire foncier, dans le projet. ProRail conserve la conduite côté ferroviaire, selon ses prescriptions techniques pour les travaux réalisés par des tiers [7, ↗]. C'est pourquoi la question des responsabilités autour de l'approche routière reste pertinente avant qu'un site candidat entre en travaux détaillés [4, ↗] [5, ↗].

6. Ce qui entoure le passage

NORM classe le risque opérationnel au niveau du passage, et les programmes LVO et NABO orientent les sites retenus vers un complément de protection, un aménagement ou une suppression.

Un passage est à la fois un point de risque et un point d'accès. Pour les passages maintenus, les abords fixent l'enjeu d'un incident, qui vit à proximité, comment les secours atteignent le site, quels itinéraires locaux en dépendent. Pour les passages orientés vers la suppression ou un accès de substitution, les mêmes abords fixent la question de l'accès, où se reportent les usagers une fois le passage fermé, et les sites ruraux, portuaires ou industriels sont souvent contraints.

Certains passages disposent d'alternatives simples. D'autres touchent à l'accès des secours, aux usages portuaires ou industriels, au comportement des usagers sur les lignes à faible fréquence souligné par l'Onderzoeksraad [4, ↗], aux populations proches ou à la pression foncière autour du réseau routier.

Comparer ces abords sur une même référence peut aider à hiérarchiser la sécurité sur les passages maintenus, comme à préparer la visite de terrain, l'ingénierie de détail et l'engagement budgétaire sur ceux orientés vers un projet.

C'est cette couche territoriale que SAMRoute structure autour des passages, avec une géographie commune, des indicateurs reproductibles, une actualisation régulière et des sources traçables, afin qu'un passage puisse être comparé à un autre.

7. Références

Politique nationale et rapports parlementaires

[1] Tweede Kamer der Staten-Generaal. Veiligheid van het railvervoer, brief van de staatssecretaris van Infrastructuur en Waterstaat (Kamerstuk 29 893, nr. 262, 25 mai 2023). Présente le programme de sécurité ferroviaire et l'avancement NABO, avec 112 des 180 passages prioritaires traités. Lire

[2] ProRail. Hoe groot of klein is het risico bij een overweg? NORM heeft het antwoord (ProRail, 2023). Annonce du modèle de risque NORM. Lire

[3] ProRail. Jaarverslag 2024 (ProRail, 2025). Décompte des passages, victimes et avancement du programme d'amélioration. Lire

Enquête indépendante sur les accidents

[4] Onderzoeksraad voor Veiligheid. Overwegaanrijding Hooge Zwaluwe / Level crossing collision, Hooge Zwaluwe (Conseil de sécurité néerlandais, décembre 2025). Recommande que les analyses de risque prennent davantage en compte le comportement des usagers aux passages situés sur des lignes à faible fréquence. Lire

[5] Onderzoeksraad voor Veiligheid. Overwegveiligheid, een risicovolle kruising van belangen / Crossing safety, a risky crossing of interests (Conseil de sécurité néerlandais, 2018). Relève la répartition encore ouverte de la responsabilité de l'approche routière. Lire

Autorité de sécurité et supervision de l'infrastructure

[6] Inspectie Leefomgeving en Transport. Rapportage railinfrastructuur, risicobeheersing ProRail (ILT, via open.overheid.nl). Inspection de la gestion du risque d'infrastructure par ProRail. Lire

[7] ProRail. RLN00427-2 Spoorkruising derden (Sleufloze Techniek) (directive ProRail, 2021). Prescriptions techniques pour les travaux de franchissement ferroviaire par des tiers. Lire

Concepteurs du modèle de risque

[8] CQM. ProRail implementeert nieuw risicobeheer-model voor overwegen (CQM). Lire

[9] Goudappel. NORM, nieuw model voor het bepalen van risico's bij overwegen voor ProRail (Goudappel). Lire

[10] Movares. Risicoanalyse veiligheid overweg (PRC00200) (Movares). Lire

Cadre européen et comparaison

[11] Commission européenne. Road safety thematic report, railway level crossings (DG MOVE). Couvre les Pays-Bas dans le tableau d'ensemble de l'Union. Lire

[12] Parlement européen et Conseil. Directive (UE) 2016/798 du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (JO L 138, 26.5.2016). Lire

[13] SAMRoute. Cadence ferroviaire, passages à niveau et accès des secours (page de positionnement). Ouvrir

Gestionnaires d'infrastructure européens comparables

[14] SNCF Réseau. Rapport annuel sécurité 2024 (SNCF Réseau, 2024). Lire

[15] Network Rail. Control Period 7 (CP7) Strategic Business Plans 2024-2029 (Network Rail). Lire

[16] DB InfraGO AG. Geschäftsbericht 2024 (Deutsche Bahn, 2025). Lire

Rapports de programme ProRail

[17] ProRail. Programma Niet Actief Beveiligde Overweg (NABO) (ProRail). Page de programme rapportant l'avancement NABO, 171 des 180 traités au 11 novembre 2025. Lire